Violences sexuelles : une nouvelle proposition de loi «retravaillée» sera déposée dans les prochains jours

Violences sexuelles : une nouvelle proposition de loi «retravaillée» sera déposée dans les prochains jours Par Le Figaro avec AFP Le 30 juillet 2026 à 14h05 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets France Violences sexuelles Loi Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 18 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré La députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. BERTRAND GUAY / AFP Une proposition de loi «intégrale» contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée dans les prochains jours après avoir été retravaillée à la suite de l’avis du Conseil d’État. Le texte prévoit une soixantaine de mesures pour renforcer la lutte contre ces violences Passer la publicité Passer la publicité Publicité Une nouvelle proposition de loi dite «intégrale» contre les violences faites aux femmes et aux enfants, retravaillée après avis du Conseil d'Etat, sera déposée «dans les 10 jours», a indiqué à l'AFP la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. L'élue a déposé fin 2025 à l'Assemblée nationale un premier texte comprenant 78 mesures destinées à lutter de manière globale contre ces violences. Il s'inspirait de 130 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, le gouvernement a saisi le Conseil d'Etat qui a rendu son avis sur ce texte mi-juillet. Depuis, «des parlementaires retravaillent les mesures avec les associations et les ministres concernés. Nous sommes autour d'une soixantaine d'articles», a indiqué Mme Thiebault-Martinez. Certaines dispositions de la proposition initiale figurent en effet déjà dans des textes en cours d'examen au Parlement, a-t-elle souligné. La députée estime qu'il «faut avoir un débat sur l'essentiel, du fait que le temps sera compté», alors que le temps parlementaire pourrait être largement accaparé par les discussions budgétaires à l'automne. Passer la publicité Publicité «Voté à l’unanimité» Selon elle, «l'avis du Conseil d'Etat a confirmé la pertinence de nombreuses propositions, alors que le gouvernement considérait que beaucoup de mesures étaient déjà satisfaites ou ne relevaient pas du domaine législatif». Le texte sera porté par une coalition de députés et sénateurs de la majorité gouvernementale et de la gauche. La députée socialiste n'a pas sollicité le soutien du RN ou de l'UDR, et LFI, invitée, n'a pas signé la version initiale du texte. Une commission spéciale doit être mise en place début septembre pour préparer l'examen du texte mi-septembre. La discussion en séance publique à l'Assemblée nationale devrait débuter le 28 septembre, selon la députée. La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a indiqué jeudi sur franceinfoTV échanger «au quotidien avec les parlementaires» porteurs de la proposition de loi. Le texte pourra être examiné «dès la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale, fin septembre, début octobre», a-t-elle dit, espérant qu'il soit «voté à l'unanimité».