Val-de-Marne : un promoteur immobilier piégé par sa propre ruse, condamné à plus d’un million d’euros

Val-de-MarneVal-de-Marne : un promoteur immobilier piégé par sa propre ruse, condamné à plus d’un million d’eurosÀ Saint-Maur-des-Fossés, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné un promoteur et sa société à plus d’un million d’euros d’amende chacun pour avoir contourné les règles d’urbanisme via une société écran.Par Candice Doussot Le 15 avril 2026 à 11h06le promoteur et sa société ont chacun été condamnés à verser une amende de plus d'1 million d’euros. LP/Arnaud JournoisRéagirEnregistrerPartagerDeux permis de construire. Deux sociétés distinctes. Deux terrains supposément indépendants. Derrière cette façade méticuleusement construite se cachait en réalité une seule et même opération immobilière, délibérément montée pour contourner les règles d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son verdict ce mardi 14 avril. Le promoteur et sa société sont condamnés à verser chacun une amende de plus d’un million d’euros.Un montage rodéEn 2017, un promoteur immobilier obtient un permis de construire pour un immeuble de cinq logements avenue Denfert-Rochereau, en zone inondable. Rien d’illicite à ce stade, la construction respecte le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), qui encadre les opérations de plus de cinq logements dans les secteurs à risque.Mais dès 2018, une demande de permis est déposée sur la parcelle adjacente pour un second immeuble de cinq logements, cette fois au nom d’une société écran dissimulant l’identité réelle du même promoteur. Ce second permis, lui aussi conforme en apparence, est accordé.À lire aussi« Une attaque en règle » : les petits cinémas de Saint-Maur et du Perreux unis face aux menaces des multiplexesSur le papier, deux chantiers distincts. Dans les faits, un seul. Les deux immeubles ont été érigés de manière mitoyenne, partageant une dalle commune, constituant de facto une opération globale de dix logements, soit le double du seuil réglementaire fixé par le PP...