Titres de séjour : le Conseil d’État enjoint à l’État de «corriger les dysfonctionnements» du portail de demandes sous six mois

Titres de séjour : le Conseil d’État enjoint à l’État de «corriger les dysfonctionnements» du portail de demandes sous six mois Par Le Figaro avec AFP Le 5 mai 2026 à 21h11 Sujets immigration Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp La plateforme de demandes de titres de séjour a été pointée par le Conseil d’État. UlyssePixel / ADOBE STOCK Saisie par plusieurs associations, la justice administrative demande à l’État d’améliorer le fonctionnement du portail Anef, estimant qu’il porte atteinte aux droits des usagers. Passer la publicité Passer la publicité Publicité La justice administrative a enjoint à l'État de «corriger les dysfonctionnements» liés à la plateforme de demandes de titres de séjour estimant qu'ils affectent «gravement» les démarches des étrangers pour pouvoir vivre en France. Dans sa décision rendue mardi, le Conseil d'État a donné raison à la dizaine d'associations (Cimade, Secours catholique, Emmaüs...) qui, il y a un an, l'avaient saisi à la suite de nombreux problèmes rencontrés par les étrangers pour demander ou renouveler leurs titres de séjour, via le portail Anef (administration numérique pour les étrangers en France). La plus haute juridiction administrative demande au gouvernement de «corriger les dysfonctionnements qui affectent le service» et limitent «de façon anormale le droit d'accès des usagers» ou compromettent l'exercice par ces derniers, «de droits qui leur sont reconnus par la loi». «Si le ministre de l'Intérieur a déjà engagé plusieurs mesures pour améliorer l'accès» à ce service public, le fonctionnement de l'Anef «connaît des dysfonctionnements qui affecten...