Tebboune gracie des milliers de condamnés : qui est concerné ?

Le président Abdelmadjid Tebboune, a décidé d’accorder la grâce présidentielle à des détenus et non détenus à l’occasion de l’Aïd el-fitr qui sera célébré cette année en Algérie vendredi 20 mars ou samedi 21 mars, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce jeudi 19 mars.

Le premier décret concerne les « infractions de droit commun ». Il accorde une « grâce totale » à 5.600 détenus et non-détenus ayant été condamné définitivement et « dont la peine restante est de 24 mois ou moins ».

 

Qui est concerné par la grâce présidentielle ?

Les détenus condamnés pour « sabotage, terrorisme, complot contre l’autorité de l’État et l’intégrité et l’unité de la patrie, corruption, meurtre, constitution d’une association de malfaiteurs ou d’un groupe organisé, vol aggravé et vol simple ; infractions contre les systèmes automatisés de traitement de données si elles ciblent la défense nationale ou les institutions et organismes publics ; infractions liées aux stupéfiants et trafic illicite ; contrebande, spéculation illicite, fraude à la vente de marchandises et contrefaçon de produits alimentaires et médicamenteux ; discrimination, incitation à la haine et infractions liées aux bandes organisées ; et certaines infractions graves prévues par la loi pénitentiaire » sont exclus de cette grâce, a précisé la Présidence.

Le second décret présidentiel signé par le président Tebboune concerne « les infractions à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les infractions commises sur les réseaux sociaux, ainsi que toutes les infractions connexes. »

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