Tebboune alerte sur la sous-facturation : de quoi s’agit-il ?

Les opérations de commerce extérieur sont susceptibles de faire l’objet de fraudes liées aux éléments de taxation douanière que sont la valeur en douane, l’origine des marchandises et l’espèce tarifaire (position dans le tarif douanier). Ce n’est évidemment pas tous les opérateurs qui sont à l’origine de pratiques frauduleuses.

Les contrôles douaniers exercés sur les déclarations à l’importation et à l’exportation, ainsi que les vérifications physiques des marchandises, arrivent dans certains cas à identifier les infractions, particulièrement celles liées à la valeur en douane.

Pourquoi les opérateurs surfacturent les produits importés ?

Celle-ci désigne le montant de base à partir duquel les droits et taxes imposables sont calculés. Elle constitue un élément important lors de la taxation des marchandises et elle est obligatoire dans la déclaration douanière.

Les fraudes relevant de la valeur en douane portent sur une surfacturation, ou l’inverse, la sous-facturation. Du fait du contrôle des changes en vigueur en Algérie, certains importateurs sont souvent tentés par une surfacturation à l’importation, c’est-à-dire la déclaration d’une valeur en douane volontairement gonflée afin de réaliser un transfert de devises par la voie officielle et donc constituer des avoirs à l’étranger.

En revanche, la sous-facturation existe aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, avec des effets différents.

Quand la sous-facturation est pratiquée sur les opérations d’exportation, cela revient à vouloir minimiser le prix de vente à l’international pour rapatrier obligatoirement les montants de devises correspondants mais minorés. Sachant qu’à l’exportation, il n’y a pas de droits de douane et autres taxes à payer, dans ce cas, l’objectif recherché est bien celui de constituer des avoirs à l’étranger.

Lorsque la sous-facturation est pratiquée à l’importation à travers la valeur en douane déclarée mais ne correspondant pas réellement à la valeur réelle des marchandises importées, il est plutôt recherché une réduction des droits et taxes auxquels sont assujettis les biens et services importés ainsi que les impôts de fin d’exercice de la société concernée.

Aussi, l’effet recherché est une fraude fiscale. L’effet sur l’économie nationale est une perte de recettes fiscales pour l’État, une concurrence déloyale entre les entreprises et, dans certains cas, elle peut servir de vecteur au blanchiment d’argent.

Il est à rappeler que la valeur en douane désigne la valeur transactionnelle c’est-à-dire la valeur des biens telle qu’elle doit être déclarée, soit le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés certains frais (transport, assurance, commissions).

Il arrive souvent que les services des douanes rejettent la valeur des marchandises en cas de doute sur sa déclaration. Ils recourent dans ce cas à la valeur basée sur le prix de transaction de marchandises identiques importées au même moment.

Si ce n’est pas possible, ce sera la valeur basée sur le prix de transaction de marchandises similaires (même nature, fonction, qualité). Dans d’autres situations, les services des douanes appliquent certaines méthodes (déductive, calculée ou de dernier recours).

« De la issaba de la surfacturation à celle de la sous-facturation »

Dans tous les cas, une grande partie des contentieux douaniers portent sur la valeur en douane, qui peut être corrigée ou remplacée si cela est nécessaire.

En définitive, la sous-facturation constitue une pratique illicite qui manipule la valeur en douane pour réduire artificiellement la fiscalité et les droits de douane. Elle porte atteinte à la concurrence dans les opérations de commerce extérieur, car elle détourne la valeur en douane de son rôle fondamental : assurer une taxation juste et conforme aux règles du commerce édictées principalement par l’Organisation mondiale du commerce.

Aussi, les services des douanes en Algérie disposent de mécanismes de contrôle pour détecter la sous-facturation grâce à la vérification documentaire des factures, la comparaison avec des prix de référence internationaux, l’inspection physique des cargaisons, etc.

Dans un entretien à des médias diffusé ce samedi 2 mai, le président Abdelmadjid Tebboune a évoqué la question : “Je me suis débarrassée de la issaba (bande) de la surfacturation et je suis tombé dans une autre qui fait de la sous-facturation », a-t-il dit.

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