Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient

BFM-Economie-Economie et SocialAlerte infoSuspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contientPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 16h07 Lire dans l'appBFM Business Marine Cardot avec AFPPartager La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être approuvé définitivement par le Parlement ce lundi 11 mai. Il contient une panoplie de mesures censées faire entrer rapidement dans les caisses de l'Etat environ 1,5 milliard d'euros. Nouveaux moyens de détection, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré... Le texte s'est beaucoup étoffé au fil des discussions au Sénat puis à l'Assemblée, passant de 27 articles à plus d'une centaine.Le montant des fraudes sociales est estimé à 14 milliards d'euros en 2025 (dont 52% liés au travail dissimulé, 12% attribué aux professionnels de santé et 36% aux assurés sociaux), contre "80 à 100" milliards d'euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fréquemment avancées à gauche.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Tout au long des débats, la gauche a dénoncé un texte s'attaquant avec plus de vigueur à la fraude sociale qu'à la fraude fiscale, un déséquilibre encore accentué selon elle après le passage du texte en commission mixte paritaire (CMP), ce conclave de sept députés et sept sénateurs, dominé par la droite. Revue des principales mesures.• Suspension des allocations chômageL'une des mesures les plus contestées à gauche, introduite...