Protoxyde d’azote, mortiers, rodéos urbains... le gouvernement veut améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
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Faits diversProtoxyde d’azote, mortiers, rodéos urbains... le gouvernement veut améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuellesDans le cadre de son projet de loi Ripost, le ministre de l’Intérieur assure avoir mis en place un dispositif pour améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles.Par Le Parisien avec AFP Le 5 mai 2026 à 17h20Le ministre de l’Intérieur était auditionné ce mardi par la commission des Lois du Sénat sur son projet de loi Ripost. AFP/Kenzo TRIBOUILLARDRéagirEnregistrerPartagerCréation d’un « comité stratégique interministériel », mettre en place un « indicateur global d’exécution »... Laurent Nuñez a annoncé mardi la mise en place d’un dispositif destiné à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) tenant compte des préconisations de la Cour des comptes qui avait épinglé mi-avril leur efficacité « limitée ».Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat sur son projet de loi Ripost qui a pour ambition de lutter contre le fléau du protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les rodéos sauvages, les rave parties illégales ou la consommation de stupéfiants.Le texte prévoit un accroissement des sanctions et l’extension de l’utilisation des AFD selon les infractions.« Élargir les délais de paiement »La commission a fait part au ministre de diverses inquiétudes relatives à « la fragilité juridique » de son texte.À voir aussiElle a notamment mis l’accent sur l’utilisation des AFD, très prisée par les forces de l’ordre. Mi-avril, la Cour des comptes a publié un bilan des amendes forfaitaires délictuelles instaurées en 2016, montrant que leur efficacité était « limitée » au regard des objectifs fixés et préconisant de revoir leur pilotage.Devant les sénateurs, Laurent Nuñez a assuré avoir prévu de mettre en place un « indicateur global d’exécution » et de créer un « comité stratégique interministériel » (justice, intérieur et finances), ce qui permettrait de fiabi...





