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Projet de loi sur la « justice criminelle » : cinq minutes pour comprendre les débats sur la réforme portée par Gérald Darmanin

سياسة
Le Parisien
2026/04/13 - 15:56 513 مشاهدة
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SociétéProjet de loi sur la « justice criminelle » : cinq minutes pour comprendre les débats sur la réforme portée par Gérald DarmaninLa procédure de « plaider-coupable » et la réforme des cours criminelles départementales envisagées par le projet de loi examiné depuis ce lundi pour désengorger la justice crée un tollé du côté des avocats.Par Benjamin Moisset Le 13 avril 2026 à 17h36Les avocats, ici lors d'une manifestation le 13 avril à Paris, sont massivement opposés à la réforme du ministre de la Justice. LUDOVIC MARIN / AFPRéagirEnregistrerPartagerIls sont venus avec leur robe noire et leur pancarte. « Non à une justice Fast-Food », « aveu négocié, vérité sacrifiée », « la justice ne se négocie pas », pouvait-on lire dans les rangées des plusieurs centaines d’avocats mobilisés à Paris ce lundi. Leur grief ? La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, qui souhaite « accélérer le temps judiciaire » face aux délais pouvant atteindre six à huit ans.Côté ministère de la Justice, on a été obligé de reconnaître les embûches. Ce projet de loi, dont l’examen a commencé au Sénat ce lundi, « suscite des inquiétudes sincères » et « crée beaucoup de réticences ». Mais « tous les efforts seront faits pour trouver, ensemble, un texte d’équilibre », continue de promettre le garde des Sceaux, sur X.Que contient ce projet de loi ?Le premier article, qui concentre le plus de critiques, doit permettre à un accusé, qui reconnaît intégralement les faits et plaide coupable, d’écoper d’une peine réduite. Ce sera au maximum les deux tiers de la peine encourue et 30 ans pour la perpétuité. C’est la « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) qui pourrait être mise en œuvre avec l’accord de toutes les parties et suivie d’une audience « d’homologation ».À ce stade des débats, le viol sur mineur, le proxénétisme sur mineur, les crimes contre l’humanité, la criminalité organisée ou encore le terrorisme sont exclus de cette procédure simplifiée. Et seules les affa...
المصدر: Le Parisien | Source: Le Parisien

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