Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à trouver un accord

Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à trouver un accord Par Le Figaro avec AFP Le 21 juillet 2026 à 07h55 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Loi Députés Sénateurs Parlement Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 32 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Les rapporteurs Xavier Albertini et Vincent Caure, ainsi que le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et député du groupe «Ensemble pour la République» Florent Boudie, s’entretiennent lors de l’examen du projet de loi Ripost. Stéphane DE SAKUTIN / AFP Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d’un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et dans le temps. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Députés et sénateurs sont parvenus lundi à une version de compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, qui devrait donc être adopté définitivement au Parlement mardi, a-t-on appris de sources parlementaires. Le texte de la commission mixte paritaire a été validé par dix voix contre deux, le bloc central, la droite et l'extrême droite votant pour, tandis que les députés du groupe PS et du groupe LFI votaient contre, selon le vice-président de la commission Ian Boucard (LR). À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Les sénatrices PS n'ont pas participé au vote, préférant discuter avec leur groupe avant de trancher leur position, alors qu'en première lecture les socialistes du Sénat s'étaient abstenus, a expliqué à l'AFP l'une d'elle, Audrey Linkenheld. L'essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a été validé, qu'il s'agisse de l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, de la création de délits d'organisation et de participation à une free party, ou encore de l'alourdissement des peines pour les rodéos urbains. Passer la publicité Publicité La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs mesures supprimées à l’Assemblée Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d'un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et dans le temps. Le PS, LR et le RN ont voté pour la suppression. Une autre mesure n'a pas été retenue, qui avait été introduite à l'Assemblée via un amendement de Paul Midy (Renaissance), visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées à l'Assemblée, ainsi du relèvement du montant de l'Amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, ou de la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. L'inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire a suscité un vif débat, mais a été conservée. Interrogé par l'AFP, l'ancien président macroniste de la commission des lois Sacha Houlié, désormais rattaché au groupe PS, a fustigé un texte «fourre-tout», arsenal de mesures «inefficaces» et «attentatoires aux libertés». Le ministre de l'Intérieur s'est lui félicité sur X qu'une majorité existe à l'Assemblée pour «sanctionner plus efficacement les atteintes à l'ordre public» et doter les forces de l'ordre de «compétences renforcées et des technologies adaptées aux menaces actuelles».