PFAS : les rejets dans l’eau soumis à une redevance à partir du 1er septembre

PFAS : les rejets dans l’eau soumis à une redevance à partir du 1er septembre Par Le Figaro avec AFP Le 27 juin 2026 à 15h51 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets PFAS Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Après un report, la mesure a été publiée au journal officiel. Le texte prévoit un tarif de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés. Cette somme servira à financer la dépollution de l’eau. Passer la publicité Passer la publicité Publicité L'entrée en vigueur de la redevance que devront payer les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des «polluants éternels», ou PFAS, est prévue «à compter du 1er septembre», selon un décret du gouvernement publié samedi au Journal officiel. La mise en place de la redevance, attendue de longue date pour financer la dépollution de l'eau, devait initialement intervenir le 1er mars, un an déjà après la promulgation de la loi dont elle est issue. Mais le gouvernement avait décidé en avril de reporter de six mois son entrée en vigueur, jusqu'à la rentrée 2026, pour «garantir sa sécurité juridique», notamment après «l'élargissement récent de la liste des substances surveillées». La loi contre les PFAS, promulguée en février 2025 et dont le député écologiste Nicolas Thierry avait été à l'initiative, prévoit un tarif fixé à 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés. L'assiette de la redevance «est la masse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées contenues dans l'eau rejetée par le redevable au cours d'une année civile (i.e. année de taxation)», précise le décret. «La détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d'autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative», laquelle doit être effectuée «lors du lancement de l'activité et au moins une fois tous les cinq ans», précise le texte. À lire aussi Bactéries, toxines, PFAS… Les scandales sanitaires entrent dans une nouvelle ère Passer la publicité Publicité 28 substances retenues Ces molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS), abondamment utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation, contaminent ensuite eaux et sols, et laissent craindre des effets délétères pour la santé selon plusieurs études: augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du foetus, notamment. Sur les milliers de molécules existantes au sein de cette famille, le gouvernement a retenu dans son décret une liste de 28 substances sur lesquelles la redevance est assise, dont le fameux TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS omniprésent dans l'eau.