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Marseille : deux familles liées au narcotrafic échappent à l’expulsion de leur logement social

أخبار محلية
Le Figaro
2026/05/19 - 14:26 514 مشاهدة
تحليل ذكي | AI Editorial Analysis

Marseille : deux familles liées au narcotrafic échappent à l’expulsion de leur logement social Par Nicolas Farmine, Le Figaro Marseille Le 19 mai 2026 à 16h26 Suivre Sujets expulsions narcotrafic Lire...

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Marseille : deux familles liées au narcotrafic échappent à l’expulsion de leur logement social Par Nicolas Farmine, Le Figaro Marseille Le 19 mai 2026 à 16h26 Suivre Sujets expulsions narcotrafic Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp L’affaire était passée devant le tribunal de proximité de Marseille début mars. NICOLAS TUCAT / AFP Les fils de ces familles, qui résident dans la cité de La Castellane, avaient été condamnés pour des faits de stupéfiants. Leur bailleur social avait enclenché une procédure d’expulsion sur la base de la loi narcotrafic. Passer la publicité Passer la publicité Publicité C’est une décision qui risque de faire parler à Marseille. Ce mardi 19 mai, deux familles résidant dans un logement social de la cité de La Castellane et liées au narcotrafic vont échapper à une expulsion, a appris Le Figaro. L’un des fils de chaque foyer avait été condamné pour des faits de stupéfiants, ce qui avait permis au bailleur Erilia d’engager une procédure d’expulsion. Une procédure fondée sur la loi narcotrafic et formulée à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône. La demande a été rejetée dans la matinée par le tribunal de proximité, qui a débouté le bailleur social deux mois après avoir étudié les deux dossiers début mars. «La juridiction a rappelé que l’application de la nouvelle loi n’était pas automatique. C’est un soulagement pour ma cliente, qui est dans l’attente de savoir si un appel sera formulé», fait savoir Me Marilou Poisot, avocate de la mère de famille. Passer la publicité Publicité Le juge des contentieux de la protection avait passé en revue l’affaire et écouté les arguments de la défense de ces familles, dont l’une est composée d’une mère âgée d’une quarantaine d’années et de quatre enfants. L’un d’eux, un majeur, avait été condamné en 2025 pour des faits de trafic de stupéfiants. La décision avait été mise en délibéré et était attendue par les autorités locales, lancée dans une guerre contre le trafic de drogue. Conformément à la loi contre le narcotrafic ainsi que son «arsenal administratif», les préfets sont aujourd’hui en capacité d’exiger des bailleurs sociaux qu’ils expulsent des familles liées de près ou de loin au narcotrafic. Cette résiliation de bail, contestable devant le tribunal, est rendue possible lorsque sont constatés «que les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants de l’occupant habituel d’un logement troublent l’ordre public de manière grave ou répétée», comme le stipule l’article 62-III de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025. La préfecture pourrait faire appel de cette décision Selon nos informations, après étude de l’affaire par le juge des contentieux de la protection, le tribunal de proximité a débouté le bailleur Erilia, ne prononçant pas les expulsions des deux familles concernées par la procédure. «C’était tout à fait dans le cadre de la loi, même s’il appartient bien sûr au juge de statuer. Ces deux premières situations étaient les plus compliquées à étudier», souffle une source proche du dossier. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône indique avoir pris connaissance de cette décision. «Le préfet prend acte de la décision du juge pour ces deux situations particulières tout en rappelant que les procédures répondaient bien aux critères de la loi. Les décisions du juge sont propres à chaque situation, dans une logique d’individualisation de la décision. La préfecture des Bouches-du-Rhône, une fois que la décision et les motifs qui la fondent seront transmis, étudiera l’opportunité de faire appel de cette décision», indique-t-elle. «Ce résultat ne préjuge pas des autres situations en attente d’instruction et c’est pourquoi la préfecture continuera à engager des procédures à l’endroit de ceux qui trafiquent ou contribuent au trafic en lien avec le logement social dont ils bénéficient», poursuit la préfecture, qui rappelle que l’État «est pleinement engagé pour restaurer la sécurité de tous». «Erilia prend acte des décisions rendues par les tribunaux et les analyse avec attention. À ce stade, nous ne ferons pas de commentaire complémentaire sur des procédures jugées ou en cours», indique le bailleur social au Figaro. Passer la publicité Publicité «Plus largement, les bailleurs sociaux sont désormais confrontés à des situations particulièrement sensibles, où les trafics détériorent la qualité de vie des habitants, créent un climat d’insécurité, dégradent les résidences et exposent les équipes de proximité. Notre responsabilité est d’agir dans le cadre de la loi, sans stigmatisation, mais sans banaliser l’impact de ces réseaux sur les résidences et sur les familles qui y vivent», ajoute Erilia. En 2025, la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Corinne Simon, indiquait que ses services avaient transmis une vingtaine de courriers d’expulsion à des bailleurs sociaux du département dès le début de l’été. La mesure, saluée mais également jugée sévère par certaines voix locales, pourrait toutefois se démocratiser dans les mois à venir partout à travers l’Hexagone. Pour l’heure, pas moins de 37 procédures d’expulsion similaires sont à l’étude par un juge dans tout le département.
المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro

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