Loi de simplification : pourquoi le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE

PolitiqueLoi de simplification : pourquoi le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFEUn mois après l’adoption du texte gouvernemental, les sages de la rue Montpensier ont censuré totalement ou partiellement 25 de ses 84 articles. Permettant notamment le maintien des zones à faibles émissions (ZFE).Par Victor Delair Le 21 mai 2026 à 18h17Le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs dispositions de la loi de simplification de la vie économique entraient en contradiction avec la cohérence du texte initial. LP/Delphine GoldsztejnOffrir cet articleRéagirEnregistrerPartagerTout ça pour ça ! Voilà plus de deux ans que le projet de loi simplification de la vie économique a débuté sa route sinueuse au Parlement, en avril 2024. Ce jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la copie finale. Doublement saisis par les députés socialistes et écologistes, et par les bancs du bloc central, les sages de la rue Montpensier — chargés de veiller au bon respect de la Constitution — ont décidé de censurer partiellement ou totalement 25 articles sur 84 que contient la loi, définitivement adoptée le 15 avril. Faute, rappelle l’institution présidée par l’ex macroniste Richard Ferrand, de lien avec le texte initial.« Le Conseil constitutionnel, faute d’identifier un lien, même indirect, avec celles-ci, censure plusieurs dispositions de la loi déférée comme ayant été adoptées en méconnaissance de l’article 45 de la Constitution ».Lire l’article maintenantDéjà abonné ? Se connecterJournal du jour21 mai 2026Lire le journal