Loi de programmation militaire : les députés restreignent la liberté d’expression des agents secrets

PolitiqueLoi de programmation militaire : les députés restreignent la liberté d’expression des agents secretsCette mesure a été approuvée jeudi à l’Assemblée nationale au nom de la défense des intérêts de la nation et de la protection des agents de terrain.Par Le Parisien avec AFP Le 7 mai 2026 à 13h23"Des ouvrages publiés ces dernières années ont pu révéler des identités protégées et mettre en risque des agents ou des sources", a expliqué la ministre des Armées Catherine Vautrin. LP/Olivier ArandelRéagirEnregistrerPartagerLes députés ont largement approuvé jeudi une mesure visant à encadrer la liberté d’expression des agents et anciens agents des services du renseignement, au nom de la défense des intérêts de la nation et de la protection des agents de terrain, dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi de programmation militaire.L’article concerné a été approuvé par 72 députés contre 11.Il donne la possibilité au ministre compétent de contrôler avant publication les « œuvres de l’esprit » d’un agent ou ex-agent de certains services de renseignement (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED, TRACFIN), sous peine de sanctions pénales. Cette mesure s’appliquerait jusqu’à dix ans après la cessation des fonctions d’un agent.« Des ouvrages publiés ces dernières années ont pu révéler des identités protégées et mettant en risque des agents ou des sources, et c’est cela que nous cherchons à éviter », a expliqué la ministre des Armées Catherine Vautrin.Les députés ont approuvé contre l’avis du gouvernement un amendement donnant un délai de deux mois au gouvernement pour s’opposer à la publication d’un ouvrage déclaré par un agent ou ex-agent, l’absence de réponse valant absence d’opposition.Vidéo[PODCAST] «Haurus», l’agent ripou de la DGSI qui vendait des infos confidentielles sur le darknetIls ont également approuvé, cette fois-ci avec l’approbation du gouvernement, mais contre l’avis de la rapporteure Sabine Thillaye (MoDem), un amendement alourdissant la sanction encour...