Logement social, contraintes environnementales... Un deuxième «méga décret» de simplification publié au Journal officiel

Logement social, contraintes environnementales... Un deuxième «méga décret» de simplification publié au Journal officiel Par Le Figaro avec AFP Le 28 juillet 2026 à 12h12 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Simplification Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 1 min 57 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Le texte relève notamment le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale. (Photo d’illustration) Florent / ADOBE STOCK Le texte d’une trentaine de mesures découle du chantier de simplification lancé par le premier ministre. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le deuxième «méga décret» de simplification des normes des collectivités locales et de l'action de l'État dans les territoires a été publié ce mardi 28 juillet au Journal officiel, et prévoit entre autres une facilitation des projets photovoltaïques. Le texte d'une trentaine de mesures s'inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le premier ministre Sébastien Lecornu. Il arrive après un premier «méga décret» de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Le nouveau décret modifie des dispositions dans des domaines divers dont l'urbanisme, la construction et l'habitation, l'environnement ou encore la sécurité intérieure. Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique. Passer la publicité Publicité Lever le «carcan normatif étouffant» En matière de logements sociaux, le texte...