Les crimes sexuels sur mineurs seront-ils imprescriptibles un jour ? 5 minutes pour comprendre un sujet clivant

Top chronoTop chronoSociétéLes crimes sexuels sur mineurs seront-ils imprescriptibles un jour ? 5 minutes pour comprendre un sujet clivantUn rapport parlementaire est remis ce mercredi à l’Assemblée nationale sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, déjà mise en place dans certains pays européens comme la Belgique et les Pays-Bas. Le sujet divise jusque dans les associations de victimes.Par Bérangère Lepetit Le 15 avril 2026 à 06h55Depuis 2018, en France, le délai de prescription des crimes commis sur mineur est porté à 30 ans révolus à compter de la majorité de la victime. (Illustration) LP/Stéphanie ForestierRéagirEnregistrerPartagerC’est un vieux débat qui fait l’objet d’un rapport, remis ce mercredi à 14 heures à l’Assemblée nationale par les députés Arnaud Bonnet (EELV), Perrine Goulet (LREM) et Alexandra Martin (LR) : l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs. En 2024, ce sujet était au cœur d’une recommandation de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles sur les enfants) « afin de ne plus opposer aux victimes l’écoulement du temps pour rejeter leur demande, que justice leur soit rendue ».Des collectifs de victimes et des associations plaident pour une « intranquillité » à vie des auteurs de ces violences. Mais la mesure est loin de faire l’unanimité. Explications.De quoi parle-t-on exactement ?En 2018, le délai de prescription des crimes commis sur mineur est porté à 30 ans révolus à compter de la majorité. Cette évolution porte ainsi à 48 ans l’âge limite pour déposer plainte quand on a été victime de violences avant sa majorité. Mais des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander qu’il n’y ait plus de délais pour pouvoir engager une action en justice si l’on a été victime de violences sexuelles enfant. Selon la Ciivise, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles chaque année.Créée après la Seconde Guerre mondiale dans le droit international, l’imprescriptibilité est rése...