Le Sénat adopte une loi pour mettre fin au « devoir conjugal » et mieux prévenir les violences sexuelles

PolitiqueLe Sénat adopte une loi pour mettre fin au « devoir conjugal » et mieux prévenir les violences sexuellesMalgré l’abstention de la droite, le texte, déjà voté à l’Assemblée nationale en début d’année, a été adopté par le Sénat ce jeudi grâce aux voix de la gauche et du centre. Un compromis doit maintenant être trouvé entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire.Par Le Parisien avec AFP Le 9 avril 2026 à 14h27Ce jeudi 9 avril, 209 députés ont voté pour cette proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Deux se sont opposés au texte. (Illustration) LP / Fred DugitRéagirEnregistrerPartagerUne clarification du droit pour s’assurer qu’aucune forme de « devoir conjugal » ne découle du mariage : le Sénat a adopté ce jeudi 9 avril une proposition de loi visant à lever une ambiguïté juridique et prévenir de futurs viols conjugaux. Adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, le texte porté par les députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons, devenu maire fin mars) a été approuvé à 209 voix contre 2 au Sénat. La droite s’est abstenue, mécontente de la rédaction finalement retenue.La proposition de loi n’est pas encore définitivement adoptée au Parlement car un léger désaccord rédactionnel subsiste entre sénateurs et députés sur un article annexe, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à trouver un compromis en commission mixte paritaire (CMP) prochainement.L’initiative entend mettre fin à une interprétation ancienne du Code civil, qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la « communauté de vie », concept découlant du mariage, comme une forme de devoir conjugal.« Le mariage est une promesse de partage, d’amour, de respect »Des divorces pour faute ont ainsi pu être prononcés au motif de l’absence de relations sexuelles consenties par l’un des époux, conduisant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à condamner la France sur ce sujet en 2025 et lui imposant d’abandonner cette jurispru...