Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités

Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Par Le Figaro avec AFP Le 21 juillet 2026 à 21h05 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Parlement Montagne Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 34 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Le Parlement a adopté une loi consacrée à la montagne et ses spécificités schame87 / ADOBE STOCK Longtemps considérées comme insuffisamment prises en compte par les politiques publiques, les zones de montagne bénéficient d’un nouveau cadre législatif. La loi entend adapter les règles aux réalités de ces territoires confrontés à l’isolement et au changement climatique. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi consacrée à la montagne et ses spécificités, alors que ces territoires sont encore souvent traités comme un angle mort des politiques publiques. Au lendemain de son adoption à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé au cours d'un ultime vote ce texte par 325 voix contre 16. En première ligne du dérèglement climatique, la montagne - qui représente environ 30% du territoire national - cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, qui rendent souvent inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine. Fermetures de classes, difficultés d'accès aux soins, gestion de l'eau, règles d'urbanisme : autant de défis auxquels les élus de ces territoires ont souhaité s'attaquer avec ce texte, co-signé par 122 députés de différents bords politiques. Passer la publicité Publicité Accès aux services publics Le ministre délégué à la Ruralité Michel Fournier a salué un prolongement de la loi votée en 1985, qui a consacré dans le droit le principe de différenciation territoriale de la montagne, c'est-à-dire de «partir des réalités d'un territoire pour écrire une norme qui tienne». «Vous donnez aux élus de montagne des outils qu'ils attendent pour l'école, pour le patrimoine, pour l'eau, pour ceux qui y travaillent et en fait pour y vivre», a-t-il souligné. Le texte comprend un premier volet consensuel sur l'accès aux services publics. D'abord l'école. Il entend mieux adapter la carte scolaire aux réalités des zones de montagne, en intégrant des critères liés à l'isolement et aux temps de transport, notamment dans les décisions d'ouvertures ou de fermetures de classes. Il renforce les obligations en matière d'accès aux soins, avec par exemple le recours à des transports sanitaires aériens d'urgence dans les territoires les plus enclavés. Il comprend aussi des mesures de gestion de l'eau ou assouplissant des règles d'urbanisme, à l'origine du vote contre des écologistes. Dans leur viseur notamment, l'article qui facilite la création de retenues collinaires, «sans y hiérarchiser les usages de l'eau», mettant ainsi sur le même plan l'utilisation de l'eau potable et l'eau destinée à la neige artificielle, selon le président des Ecologistes au Sénat Guillaume Gontard. «La raréfaction de la neige fragilise déjà le ski alpin en moyenne montagne. Non, la réponse ne réside ni dans plus de canons à neige, ni dans de nouveaux équipements», a-t-il estimé appelant à engager «la transition (écologique) dès maintenant».