Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Par Le Figaro avec AFP Le 21 juillet 2026 à 23h47 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Laurent Nunez Projet de loi Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 41 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré L’Assemblée nationale à Paris, le 21 juillet 2026. Abdul Saboor / REUTERS Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet de loi est un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public, de la consommation de protoxyde d’azote aux rodéos urbains en passant par les free parties. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le Parlement a définitivement approuvé mardi le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public. Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national a joint ses voix à celles du centre et de la droite pour faire passer le texte face à la gauche unie. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué un texte qui fait «le choix de l’intransigeance avec la délinquance», «sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’État de droit». Passer la publicité Publicité «C’est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et les gendarmes», a-t-il souligné. Le ministre français de l’Intérieur Laurent Nunez à l’Assemblée nationale à Paris, le 15 juillet 2026. Abdul Saboor / REUTERS Texte «fourre-tout» À l’inverse, la députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du Rassemblement national, «sapant l’État de droit et les libertés fondamentales», avec un seul objectif, «cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage»... Le RN Michaël Taverne a, quant à lui, fustigé la «gauche laxiste», puis le camp marconiste qui, avec ce texte «fourre-tout», «traite de sujets que vous avez ignorés alors que vous étiez en responsabilité» depuis dix ans. Lundi, députés et sénateurs se sont accordés lors d’une commission mixte paritaire réunissant sept élus de chaque chambre sur une version commune. L’essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l’Intérieur a été validé, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, de la création de délits d’organisation et de participation à une free party, ou encore de l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains. Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d’un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et dans le temps. Le PS, LR et le RN ont voté pour la suppression. «Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives», a déploré M. Nuñez. La vidéosurveillance algorithmique dans les commerces supprimée Une autre mesure n’a pas été retenue, qui avait été introduite à l’Assemblée via un amendement de Paul Midy (Renaissance), visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. Passer la publicité Publicité La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées à l’Assemblée, ainsi du relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, ou de la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. L’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire a suscité un vif débat, mais a été conservée.