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Le maire refusait leur union à cause d’une OQTF : les époux de Chessy réclament 15 500 euros à la commune

العالم
Le Parisien
2026/05/19 - 11:18 501 مشاهدة
Seine-et-MarneLe maire refusait leur union à cause d’une OQTF : les époux de Chessy réclament 15 500 euros à la communeDepuis plusieurs mois, les élus refusaient de célébrer cette union qu’ils estimaient « arrangée », notamment à cause de l’ancienne obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant le marié. Condamnée par la justice à une astreinte de 500 euros par jour tant que les bans n’étaient pas publiés, la commune pourrait désormais devoir verser 15 500 euros aux époux, finalement mariés le 11 avril.Par Sylvain Deleuze et Sébastien Blondé Le 19 mai 2026 à 13h18Les jeunes mariés demandent à la mairie de Chessy (Seine-et-Marne) le paiement de l'astreinte financière mise en place par la justice. LPOffrir cet articleRéagirEnregistrerPartagerDe quel montant la mairie de Chessy (Seine-et-Marne) devra-t-elle indemniser le couple ? Ces jeunes époux, dont l’ancien maire avait refusé de célébrer l’union pendant des mois, avant que son successeur Cyril Marsaud (DVD) ne finisse par appliquer la décision de justice en les mariant le 11 avril, ont de nouveau assigné la commune devant le juge de l’exécution du tribunal de Meaux. L’audience s’est tenue le 12 mai.La Finlandaise Matilda et l’Algérien Abdel (les prénoms ont été changés), respectivement âgés de 50 ans et 40 ans, demandent à la justice le paiement de l’astreinte financière que le même juge de l’exécution a mis en place le 27 janvier. Cette dernière, d’un montant de 500 euros par jour, devait se déclencher si le maire ne publiait pas le 29 janvier les bans fixant la date du mariage. La somme devait même passer à 3 000 euros par jour si le mariage n’était pas célébré à la date annoncée.Lire l’article maintenantDéjà abonné ? Se connecterJournal du jour19 mai 2026Lire le journal
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