"Le constat est préoccupant": un rapport du Sénat appelle à ouvrir "la boîte noire" des hauts patrimoines

BFM-Economie-Patrimoine-Fiscalité"Le constat est préoccupant": un rapport du Sénat appelle à ouvrir "la boîte noire" des hauts patrimoinesPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h30 Lire dans l'appBFM Business OC avec AFP PartagerEn janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assuré que des milliers de Français très aisés ne payaient pas l'impôt sur le revenu.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Un rapport sénatorial publié mercredi appelle à "rouvrir la boîte noire" des hauts patrimoines pour améliorer leur connaissance statistique, "condition de leur contribution effective à l'impôt", après une polémique sur les Français fortunés ne payant aucun impôt sur le revenu.Dans ce rapport sur "l'imposition des hauts patrimoines", le président de la commission des Finances au Sénat Claude Raynal (PS) et le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR) établissent un constat: l'absence d'impôt sur le revenu de certains foyers fortunés "est un trait durable du système fiscal français".if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}En janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assuré que des milliers de Français très aisés ne payaient pas l'impôt sur le revenu.S'emparant du sujet, les sénateurs avaient révélé en février dans une note que 13.335 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu "nul ou négatif".Pour leur rapport, ils ont examiné aussi la situation des foyers assujettis à l'ex-impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il en ressort que 40.692 foyers fiscaux assujettis à l'ISF avaient en 2017 un impôt sur le revenu nul ou négatif.11 recommandationsAu-delà des chiffres, "nous avons découvert autre chose: une véritable boîte noire s'e...