« Le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE : une conception cavalière du cavalier législatif »

Réservé aux abonnés « Le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE : une conception cavalière du cavalier législatif » Par Jean-Eric Schoettl Le 22 mai 2026 à 12h11 Suivre Sujets ZFE - m (Zones à faibles émissions mobilité) Conseil constitutionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp L’amendement d’abrogation des dispositions relatives aux ZFE, adopté en première lecture, a en effet été regardé comme un «cavalier législatif». Paul DELORT / Le Figaro TRIBUNE - En censurant l’abrogation des zones à faibles émissions, le Conseil constitutionnel s’obstine dans une jurisprudence contestable et aux effets dévastateurs, estime Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Passer la publicité Publicité Le Parlement les avait abrogées en amendant la loi de « simplification de la vie économique ». Statuant sur cette loi lors de sa séance du 21 mai, le Conseil constitutionnel leur redonne vie en censurant cet amendement. Il s’agit des 43 « ZFE » (« zones à faibles émissions ») qui, au nom de la lutte contre la pollution, interdisent aux véhicules Crit’Air 3 l’accès aux grandes villes où les normes de qualité de l’air sont regardées comme enfreintes. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Créées par la « loi d’orientation des mobilités » de 2019 (précisée par la loi « climat et résilience » de 2021), les ZFE instaurent un apartheid de fait selon les ressources que chacun peut consacrer à son véhicule, interdisant par exemple Paris intra-muros aux voitures à essence immatriculées avant 2006 et aux véhicules diesel immatriculés avant 2011. Les ZFE sont emblématiques de cette écologie punitive qui pénalise une France modeste et travailleuse et qui suscite la révolte des gilets jaunes et des « gueux »… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 84% à découvrir. Vente Flash -70% sur votre abonnement. Sans engagement. J'EN PROFITE Déjà abonné ? Connectez-vous