Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faible émission

Réservé aux abonnés Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faible émission Par Angélique Négroni Le 21 mai 2026 à 18h07 Suivre Sujets ZFE - m (Zones à faibles émissions mobilité) Alexandre Jardin Conseil constitutionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp ZFE de Mérignac, près de Bordeaux. PHILIPPE LOPEZ / AFP Les parlementaires avaient choisi de les abroger mais le Conseil constitutionnel vient de censurer ce vote. C’est donc 43 ZFE qui s’appliquent de nouveau. Passer la publicité Publicité Leur mort aura été de courte de durée. Les zones à faibles émissions (ZFE) qui avaient été supprimées il y a un peu plus d’un mois, lors du vote de la loi de «simplification économique», le 15 avril dernier, ressurgissent. C’est le Conseil constitutionnel qui vient en quelque sorte de réanimer ce dispositif décrié et résultant de la loi climat et résilience du 22 août 2021. Celle-ci interdit aux véhicules les plus polluants de rouler dans plusieurs grandes agglomérations pour améliorer la qualité de l’air. Les Sages ont pris ce jeudi la décision de censurer l’article 37 de la loi contenant cette suppression, estimant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. En d’autres termes, cet article qui avait été introduit au cours des débats n’a, selon eux, aucun lien avec l’ensemble de la loi et est donc contraire à la Constitution. «L’existence de ce lien s’apprécie au regard de l’objet du texte initial et de l’économie générale de ses dispositions, et non pas au regard du seul intitulé de la… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 83% à découvrir. Vente Flash -70% sur votr...