L’avocat parisien condamné dans l’Eure comme marchand de sommeil fait appel
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En région,EureL’avocat parisien condamné dans l’Eure comme marchand de sommeil fait appelLe juriste et sa femme, propriétaires de nombreux biens immobiliers dans la région de Bernay, avaient été reconnus coupable en première instance par le tribunal d’Évreux pour avoir loué des logements insalubres.Par Gilles Motteau Le 7 mai 2026 à 16h24L’avocat pénaliste installé à Paris avait été reconnu coupable en première instance par le tribunal d’Évreux pour avoir loué des logements insalubres dans l'Eure à des personnes vulnérables. Illustration LP/ Philippe LavieilleRéagirEnregistrerPartagerIl a interjeté appel. L’avocat pénaliste installé à Paris dans le VIIe arrondissement, reconnu coupable - ainsi que son épouse assistante médicale - de pratique de « marchand de sommeil » pour avoir loué des logements insalubres à des personnes vulnérables dans la région de Bernay (Eure), avait été condamné en première instance par la chambre correctionnelle d’Évreux, le 26 mars dernier. Une décision qu’il conteste. L’appel est enregistré en date du 1er avril au greffe du tribunal judiciaire d’Évreux. Interrogé à maintes reprises sur les motivations de sa démarche, cet homme de 64 ans inscrit au barreau de Paris a d’abord accepté de nous répondre avant de mettre un terme définitif à nos échanges, se fendant d’un message laconique à notre adresse : « mes avocats refusent toute communication ».À lire aussiMarchands de sommeil : un avocat et son épouse condamnés dans l’Eure pour avoir loué des logements insalubresL’appel « porte sur le dispositif civil et est limité au pénal sur les peines suivantes : amende délictuelle de 50 000 euros, à titre de peine principale avec sursis, cinq ans d’interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien ou fonds de commerce à usage d’hébergement, et, à titre de peine complémentaire, confiscation du surplus des saisies opérées par la Cour d’appel dans sa décision du 5 mars 2025 ». Cette confiscation concerne des biens immobiliers reconnus insalu...
