L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Par Le Figaro avec AFP Le 16 juillet 2026 à 13h43 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Assemblée nationale Vote Imprescriptibilité Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Une vue générale montre l’hémicycle lors du débat de lecture finale avant un vote sur le projet de loi établissant un droit à l’aide médicale à mourir à l’Assemblée nationale à Paris, France, 15 juillet 2026. Abdul Saboor / REUTERS L’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Passer la publicité Passer la publicité Publicité L'Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs, lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard L'amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Il a reçu le soutien du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui a toutefois mis en garde face à une possible inconstitutionnalité de la mesure. Passer la publicité Publicité Plus d’informations à venir...