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La pétition contre la loi Yadan ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale, malgré plus de 700 000 signatures

سياسة
Le Monde
2026/04/15 - 13:38 516 مشاهدة
تحليل ذكي | AI Editorial Analysis

Lors d’un rassemblement contre le projet de loi Yadan à Paris, le 12 avril 2026.

IAN LANGSDON/AFP L’Assemblée nationale n’aura pas de débat au sujet de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : la commission des lois a voté mercredi 15 avril pour son cla...

La commission s’est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l’examen de la pétition, qui dépasse les 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée.

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Lors d’un rassemblement contre le projet de loi Yadan à Paris, le 12 avril 2026. IAN LANGSDON/AFP L’Assemblée nationale n’aura pas de débat au sujet de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : la commission des lois a voté mercredi 15 avril pour son classement, estimant qu’un tel débat se télescoperait avec l’examen du texte prévu à partir de jeudi. La commission s’est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l’examen de la pétition, qui dépasse les 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée. Le seuil de 500 000 signatures dépassé, un débat devenait possible dans l’hémicycle à condition que cette instance l’approuve. Les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen. Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a défendu le député macroniste des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve, en rappelant que la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue dans une circonscription des Français de l’étranger, et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l’hémicycle. Le débat sur la pétition serait « d’une portée bien moindre », a-t-il ajouté, en précisant qu’il ne permettait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire » ni de voter, contrairement à l’examen du texte lui-même. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Loi Yadan : « Ni la lutte nécessaire contre l’antisémitisme, ni la juste condamnation du terrorisme ne doivent servir de prétexte à bâillonner toute réflexion critique » Lire plus tard Un texte « liberticide » Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont voté pour le classement, à l’inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l’agenda parlementaire. « C’est un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », a réagi la députée de La France insoumise (LFI) Gabrielle Cathala, très mobilisée contre le texte, qu’elle est...
المصدر: Le Monde | Source: Le Monde

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