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La mairie de Chessy condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier

سياسة
Le Figaro
2026/06/24 - 13:33 502 مشاهدة
تحليل ذكي | AI Editorial Analysis

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Réservé aux abonnés La mairie de Chessy condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier Par Jeanne Durieux Le 24 juin 2026 à 15h40 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets OQTF Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le 10 décembre, le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné à Olivier Bourjot de publier les bans avant 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année. shocky / ADOBE STOCK INFO LE FIGARO - L’ex maire Olivier Bourjot avait refusé de valider le mariage, malgré l’ordonnance du tribunal de Meaux qui l’avait condamné à 500 euros d’astreinte par jour tant qu’il ne publiait pas les bans. Passer la publicité Publicité La mairie de Chessy a été condamnée à verser 6000 euros au couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage car le marié était un Algérien sous OQTF, a appris le Figaro ce mercredi de source judiciaire. Le 27 janvier dernier, le tribunal judiciaire avait enjoint à Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, de publier les bans dudit mariage sous peine d’une «astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard» - au grand dam d’une partie des habitants de la commune, qui soutenaient le maire dans son combat. Une fois la date du mariage fixée, l’élu encourrait une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas. Son successeur Cyril Marsaud avait finalement procédé à la célébration de la cérémonie en avril. Une audience avait eu lieu le 12 mai pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie : au total, la somme requise pouvait s’élever à 15.500 euros, avait révélé Le Figaro. Cette astreinte a finalement été ramenée à 6000… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 77% à découvrir. Vente Flash -70% sur votre abonnement. Sans engagement. J'EN PROFITE Déjà abonné ? Connectez-vous
المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro

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