La Commission lance le « grand ménage de printemps » de la législation européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans l’hémicycle du Parlement européen, à Strasbourg, le 28 avril 2026. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP Depuis qu’elle a entamé son second mandat à la tête de l’exécutif communautaire, après les élections européennes de juin 2024, Ursula von der Leyen a fait de la lutte contre la bureaucratie l’une de ses priorités. Le temps de sa première législature (2019-2024), où le pacte vert, conçu pour lutter contre le réchauffement climatique, constituait l’épine dorsale de son action, est bel et bien révolu. Face à la montée de la droite et de l’extrême droite, l’ex-ministre d’Angela Merkel, elle-même issue des rangs de la CDU allemande, s’est adaptée à la nouvelle donne politique. Mardi 28 avril, la Commission s’est donc engagée à produire des législations dans des délais plus courts – les études d’impact et les temps de consultation pourraient en être réduits – et des versions plus simples à mettre en œuvre. Plusieurs syndicats et ONG s’inquiètent d’un processus de décision communautaire qui perdrait en transparence et se ferait aux dépens des valeurs démocratiques. Bruxelles a aussi présenté, mardi, les grandes lignes de ce qu’Ursula von der Leyen appelle un « grand ménage de printemps ». Objectif : examiner les plus de 20 000 lois existantes – règlements, directives, actes délégués… –, afin d’identifier les incohérences, les redondances ou encore les chevauchements d’un texte à l’autre, sans oublier les dispositifs désormais obsolètes. La Commission se concentrera sur « douze domaines prioritaires en 2026 et 2027, allant de la liberté de mouvement des biens et des citoyens au logement », en passant par les services financiers, la santé, la sécurité alimentaire et l’environnement, a détaillé Valdis Dombrovskis, le commissaire à l’économie. Il vous reste 64.09% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.