Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de Darmanin sans «plaider-coupable»
•Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de Darmanin sans «plaider-coupable» Par Le Figaro avec AFP Le 7 juillet 2026 à 18h03 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets...
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Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de Darmanin sans «plaider-coupable» Par Le Figaro avec AFP Le 7 juillet 2026 à 18h03 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Gérald Darmanin Assemblée nationale Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Vue générale de l’hémicycle pendant les débats avant un vote formel sur la troisième lecture du projet de loi "concernant le droit à l’assistance dans la mort" à l’Assemblée nationale à Paris, France, le 30 juin 2026. (Image d’illustration) Alice Sacco / REUTERS Le texte, dont l’objectif est de désengorger les tribunaux, a été adopté par 357 voix contre 177. Il doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, prévue mercredi matin. Passer la publicité Passer la publicité Publicité L’Assemblée nationale a adopté mardi 7 juillet en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a finalement renoncé à y inclure un dispositif très décrié de «plaider-coupable» en matière criminelle. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Le texte, dont l’objectif est de désengorger les tribunaux, a été adopté par 357 voix contre 177. Il doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, prévue mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé mercredi soir à l’Assemblée, puis définitivement jeudi au Sénat.المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro
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