INFO BFMTV. Refus de célébrer un mariage: Robert Ménard sera jugé le 30 septembre 2026 à Montpellier
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•- Sylvain THOMAS / AFPRobert Ménard avait refusé en juillet 2023 de célébrer le mariage d'une Française avec un ressortissant algérien, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français....
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BFM-Police-JusticeINFO BFMTV. Refus de célébrer un mariage: Robert Ménard sera jugé le 30 septembre 2026 à MontpellierPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h18 Lire dans l'appBFM Boris KharlamoffPartager Le maire de Béziers, Robert Ménard, a refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien, qui se trouvait en situation irrégulière et soumis à une obligation de quitter le territoire. - Sylvain THOMAS / AFPRobert Ménard avait refusé en juillet 2023 de célébrer le mariage d'une Française avec un ressortissant algérien, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le maire de Béziers Robert Ménard sera jugé le 30 septembre prochain à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, en juillet 2023 à BéziersLe 18 février 2025, Robert Ménard était convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il avait alors rejeté le "plaider-coupable" proposé par le procureur de Montpellier, ce qui signifie un renvoi devant le tribunal correctionnel.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Le marié sous OQTFLe 7 juillet 2023, l'édile avait refusé de célébrer l'union entre Eva, une femme de nationalité française et Mustapha, un ressortissant algérien de 23 ans sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français).Robert Menard risque jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Il pourrait aussi perdre sa place de maire par révocation ministérielle.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hub...المصدر: BFM TV | Source: BFM TV
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