🕐 --:--
-- --
عاجل
⚡ عاجل: كريستيانو رونالدو يُتوّج كأفضل لاعب كرة قدم في العالم ⚡ أخبار عاجلة تتابعونها لحظة بلحظة على خبر ⚡ تابعوا آخر المستجدات والأحداث من حول العالم
⌘K
AI مباشر
393339 مقال 248 مصدر نشط 79 قناة مباشرة 3968 خبر اليوم
آخر تحديث: منذ 0 ثانية

Imprescriptibilité des viols contre les enfants : Gérald Darmanin espère voir une loi votée « avant la fin du quinquennat »

العالم
Le Parisien
2026/05/19 - 16:29 501 مشاهدة
Faits diversImprescriptibilité des viols contre les enfants : Gérald Darmanin espère voir une loi votée « avant la fin du quinquennat »Le garde des Sceaux a annoncé vouloir soumettre au Premier ministre un texte sur l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.Par Le Parisien avec AFP Le 19 mai 2026 à 18h25Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite adopter une loi pour l'imprescriptibilité des viols sur mineurs. LP / Delphine GoldsztejnRéagirEnregistrerPartagerLe garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé ce mardi vouloir proposer une loi sur l’imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu’il espère voir votée « avant la fin du quinquennat » d’Emmanuel Macron, alors que les textes se bousculent au Parlement.« Je proposerai au Premier ministre un texte sur l’imprescriptibilité des viols qui touchent évidemment les enfants », a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement. « J’espère que ce texte pourra être, avant la fin du quinquennat, adopté par le Parlement », a-t-il ajouté.Dimanche, Gérald Darmanin s’était dit favorable à cette mesure dans une tribune publiée dans La Tribune dimanche : « le temps est venu de consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs », avait-il écrit.À l’heure actuelle, une victime de viol survenu dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance. Elles mettent en avant le fait que certaines victimes ne retrouvent pas la mémoire ou ne sont pas en mesure de dénoncer les faits dans le temps imparti.À voir aussi« Signal fort »Un rapport parlementaire publié mi-avril estimait que cette mesure, qui ne fait pas l’unanimité en France, permettrait d’envoyer un « signal fort » dans la lutte contre les violences faites aux enfants.Dans le sillage de ce rapport, une proposition de loi transpartisane visant à rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs avait été déposée. Son ado...
مشاركة:

مقالات ذات صلة

AI
يا هلا! اسألني أي شي 🎤