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Importation de véhicules de moins de 5 ans : l’Algérie fixe 3 conditions

أخبار محلية
TSA Algérie
2026/04/26 - 08:24 514 مشاهدة
تحليل ذكي | AI Editorial Analysis

L’Algérie autorise depuis janvier 2026 ses ressortissants et ses diplomates à l’étranger à importer les véhicules de moins de 5 ans sous le régime du certificat de changement de résidence (CCR).

Toutefois, il est indispensable de respecter certaines conditions pour pouvoir le dédouaner afin d’éviter sa réexportation ou sa saisie.

La mesure, qui a été introduite pour la première fois dans la Loi de finances 2026, autorise l’importation par cette catégorie d’Algériens de l’’étranger d’une voiture à moteur essence de tourisme éle...

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L’Algérie autorise depuis janvier 2026 ses ressortissants et ses diplomates à l’étranger à importer les véhicules de moins de 5 ans sous le régime du certificat de changement de résidence (CCR).

Toutefois, il est indispensable de respecter certaines conditions pour pouvoir le dédouaner afin d’éviter sa réexportation ou sa saisie.

La mesure, qui a été introduite pour la première fois dans la Loi de finances 2026, autorise l’importation par cette catégorie d’Algériens de l’’étranger d’une voiture à moteur essence de tourisme électrique ou à moteur essence ou hybride (essence et électrique) pour le « transport de personnes, relevant de la position tarifaire n° 87-03, d’une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3″. 

Elle autorise aussi l’importation d’un « véhicule automobile utilitaire électrique ou à moteur essence ou hybride (essence et électrique) pour le transport des marchandises d’un « poids total en charge n’excédant pas 5, 95 tonnes ou un véhicule à deux roues, soumis à immatriculation ».

 

Trois conditions à respecter

 

Cette autorisation est soumise à conditions. Dans un avis publié sur les réseaux sociaux samedi, le Consulat d’Algérie à Naples a précisé que le dédouanement de ce type de véhicules est soumis à trois conditions :

·         Être en bon état de fonctionnement

·         Être exempt de tout défaut grave ou critique

·         Être conforme à la réglementation en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’aux normes du constructeur, le cas échéant.

Le Consulat d’Algérie à Naples prévient que si un véhicule ne satisfait pas à ces trois exigences « telles que déterminées » par un expert agréé par le ministère des mines algérien, l’importateur doit le « réexporter à ses frais. » « Le cas échéant, le véhicule sera traité conformément à la réglementation douanière », met en garde le Consulat.

 

Les documents à fournir

 

Pour les Algériens et les diplomates qui veulent importer des véhicules de moins de cinq ans, ils doivent fournir les documents suivants lors de leur demande de certificat de changement de résidence (CCR).

Il s’agit du certificat d’immatriculation étranger ou document équivalent, d’une preuve de transfert de propriété du véhicule (facture d’achat et/ou contrat de vente), d’une attestation administrative confirmant l’absence de toute charge sur le véhicule et d’un document, délivré au cours des trois derniers mois par une autorité compétente du pays d’immatriculation, attestant de la sécurité et du bon état du véhicule.

Enfin, le Consulat précise que l’âge du véhicule est calculé comme étant inférieur à cinq ans à la « date d’entrée sur le territoire douanier (territoire national), tel qu’indiqué dans les documents de transport. »

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المصدر: TSA Algérie | Source: TSA Algérie

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