GPA à l’étranger: la Cour de cassation se penche sur une reconnaissance élargie de la filiation en France

Réservé aux abonnés GPA à l’étranger: la Cour de cassation se penche sur une reconnaissance élargie de la filiation en France Par Eloi Passot et AFP agence Le 21 mai 2026 à 22h00 Suivre Sujets GPA France cour de Cassation filiation Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Une mère fait une pause pour nourrir son enfant, à deux pas du cortège de la Manif Pour Tous, dont les partisans s’opposaient notamment à la GPA, le 5 septembre 2014. Jean-Christophe MARMARA / Le Figaro Sous la pression de la CEDH, la Cour de cassation a progressivement reconnu la filiation des «parents d’intention» sur les enfants nés par GPA à l’étranger depuis 2015. Passer la publicité Publicité En France, la gestation pour autrui est prohibée par la loi. Toutefois, un couple ayant recours à une GPA à l’étranger peut d’ores et déjà faire transcrire un lien de filiation dans le droit français. Les «parents d’intention» disposent de plusieurs options pour profiter de cette dissonance législative : demander la retranscription de l’acte de naissance étranger de leurs enfants, adopter l’enfant issu de la GPA, ou recourir à une procédure d’exequatur. Ce dernier procédé consiste, pour la justice française, à rendre exécutoire en France la décision d’un tribunal étranger. En l’occurrence, la validation d’un lien de filiation. Sauf que les juges n’accordent pas systématiquement l’exequatur. Cette procédure peut-elle s’appliquer pour un jugement étranger établissant la filiation entre un enfant né d’une GPA et ses «parents d’intention» ? À cette question, la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu par l’af...