Gironde : la Chambre régionale des comptes déclenche une procédure inédite après un déficit «excessif», une première pour un département

Gironde : la Chambre régionale des comptes déclenche une procédure inédite après un déficit «excessif», une première pour un département Par Emma Confrère Le 21 juillet 2026 à 11h58 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Gironde Nouvelle Aquitaine Déficit Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 4 min 26 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré L’instruction menée par la CRC confirme une situation financière «très dégradée». Jérôme Rommé - stock.adobe.com La juridiction financière estime que les comptes de la collectivité présentent un déséquilibre supérieur au seuil légal et juge qu’un retour à des excédents ne pourra pas être envisagé avant la fin de l’exercice 2029. Passer la publicité Passer la publicité Publicité La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a franchi une étape inédite dans le contrôle des finances locales. Dans un avis rendu le 16 juillet, l’institution a jugé «excessif» le déficit budgétaire du département de la Gironde pour l’exercice 2025, une première pour une collectivité départementale. Ce constat ouvre une procédure exceptionnelle qui place désormais les finances girondines sous une surveillance renforcée et pourrait, à terme, conduire à une reprise en main de leur élaboration par l’État. À l’origine de cette décision, la préfète de Nouvelle-Aquitaine avait saisi la CRC en application de l’article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales. Ce dispositif prévoit qu’en cas de déficit supérieur à 5 % des recettes de fonctionnement pour les collectivités de cette taille, la chambre régionale des comptes est chargée de proposer les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. Passer la publicité Publicité Un déficit revu très fortement à la hausse L’instruction menée par la CRC confirme une situation financière «très dégradée». Le département avait initialement arrêté ses comptes sur un déficit cumulé d’environ 38,6 millions d’euros. Mais les magistrats financiers ont procédé à plusieurs rectifications comptables, notamment en intégrant près de 92 millions d’euros de dépenses de fonctionnement qui auraient dû être rattachées à l’exercice 2025, principalement dans le champ des politiques sociales. Après ces corrections, le déficit de fonctionnement du budget principal atteint plus de 170,9 millions d’euros, partiellement compensé par un excédent d’investissement d’environ 20 millions d’euros, soit un déficit cumulé rectifié de 151 millions d’euros. Rapporté aux recettes de fonctionnement, le déficit retenu par la chambre s’élève à 6,97 %, au-delà du seuil légal de 5% déclenchant la procédure de déficit excessif. La collectivité conteste toutefois cette analyse. Elle estime que la CRC lui demande de comptabiliser «14 mois de RSA et 13 mois de prestations sociales» sur un même exercice, alors que les recettes correspondantes ne couvrent que douze mois. Depuis plusieurs années, le département reconnaît avoir reporté certaines dépenses sociales sur l’exercice suivant en raison de tensions de trésorerie, une pratique à laquelle la chambre demande désormais de mettre fin afin de respecter le principe d’annualité budgétaire. À lire aussi Budget de l’État : «Si on ne change rien, en 2030, le déficit va monter à 7%», alerte Philippe Juvin Un retour à l’équilibre pas attendu avant 2029 Pour 2026, la CRC a également examiné le budget adopté par le département. Malgré les premières mesures de redressement engagées, les magistrats estiment que le déficit prévisionnel atteindra encore près de 120,1 millions d’euros après rectification. Selon eux, aucune mesure supplémentaire ne peut être proposée dès cette année sans remettre en cause l’exercice des compétences obligatoires de la collectivité, notamment dans le domaine social. La chambre recommande donc de poursuivre le redressement sur plusieurs exercices. Elle préconise notamment de limiter les investissements aux opérations indispensables, en donnant la priorité à la sécurité des biens et des personnes, aux chantiers faisant déjà l’objet d’engagements juridiques ou dont le report renchérirait le coût, comme certains travaux sur le réseau routier départemental. Elle appelle également à réduire progressivement l’encours de la dette, qui atteignait 1,23 milliard d’euros fin 2025. Passer la publicité Publicité Au regard de l’ampleur du déficit, aggravé par l’intégration des dépenses non rattachées, la CRC juge qu’un retour à des excédents de fonctionnement ne pourra raisonnablement pas intervenir avant la fin de l’exercice 2029. Un calendrier que la chambre qualifie déjà d’«ambitieux». Une procédure sans précédent Selon Vincent Léna, président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, cette procédure est «totalement inédite pour un département». À partir de 2027, les budgets de la Gironde devront soit être validés par la CRC, soit, à défaut, être arrêtés par la préfecture, une situation comparable à une mise sous tutelle budgétaire. Le département assure, de son côté, poursuivre son plan de retour à l’équilibre et espère redresser sa situation dès 2028. Son président socialiste, Jean-Luc Gleyze, continue de dénoncer un désengagement financier de l’État, estimant que la compensation insuffisante des dépenses sociales, notamment du RSA, pèse lourdement sur les finances de la collectivité. Si ces dépenses étaient compensées intégralement, le budget de la Gironde bénéficierait, selon lui, de 370 millions d’euros supplémentaires.