Freins réglementaires à l’usage commercial des drones en Europe

Si vous aviez assisté à un salon agricole il y a vingt ans, vous y auriez retrouvé la panoplie habituelle : les derniers modèles de tracteurs, de moissonneuses-batteuses et de charrues.Aujourd’hui, ces salons ressemblent de plus en plus à des événements high-tech, où des développeurs de logiciels et de matériels de pointe présentent des solutions dopées à l’IA pour gérer les stocks ou surveiller la santé du bétail. Et des drones, beaucoup, beaucoup de drones.Le Japon et la Chine sont les principaux fabricants d’équipements de drones agricoles, mais même des entreprises européennes détiennent une part de marché significative. Cela peut surprendre, sachant que l’Europe applique encore une approche du type « non, mais peut-être » aux drones, plutôt qu’un « oui, et… ».L’utilisation des drones dans l’UE est encadrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (source en anglais) (AESA), et la plupart des usages relèvent soit de la catégorie de règles « open », soit de la catégorie « specific ». Les cas d’usage « open » couvrent par exemple le recours à un drone pour filmer des scènes en pleine campagne. En revanche, comme l’usage de drones en agriculture peut impliquer la pulvérisation de pesticides, il ne s’agit plus seulement d’un cas d’usage « specific » strictement réglementé : il est aussi régi par la directive 2009/128/CE, qui établit un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, au titre de laquelle il est interdit. En pratique, cela signifie que l’autorisation de pulvériser des produits phytosanitaires par drone est une procédure lourde et propre à chaque État membre. Les opérateurs doivent obtenir des agréments et autorisations spécifiques, mais même lorsqu’ils les ont, la plupart des pesticides nécessaires ne sont pas autorisés pour une utilisation aérienne en Europe.Le système américain permet l’usage de drones dès lors que les certifications adéquates, notamment au niveau des États, sont réunies, tandis que l’Europe l’interdit par défaut et ne le permet que s’il « n’existe pas d’alternatives viables ». En substance, cela signifie que seuls les agriculteurs confrontés à des difficultés particulières, par exemple des vignobles très pentus, peuvent obtenir une dérogation.Ce retard et ce manque d’innovation ne sont pas seulement le constat de quelques observateurs extérieurs. Dans la controversée directive sur l’utilisation durable adoptée sous le précédent mandat de la Commission européenne, le Berlaymont avait prévu une refonte de la réglementation encadrant l’usage des drones en agriculture.Cependant, comme ce texte législatif a été rejeté par le Parlement européen puis retiré par la Commission à la suite d’une forte opposition politique et du monde agricole, il n’a jamais vu le jour. Dans une lettre (source en anglais) menée par le Portugal et soutenue par 14 autres États membres fin 2024, on peut lire :« Compte tenu des avancées technologiques réalisées ces dernières années dans le domaine des outils d’agriculture de précision, il est important de reconnaître le rôle que doivent jouer les drones, permettant ainsi une action combinée entre le suivi, la gestion et l’analyse des données et la prise de décision, contribuant ainsi à la durabilité du secteur sur les plans environnemental, économique et social, ainsi qu’à l’utilisation durable des pesticides. »L’usage de drones présente d’immenses avantages pour la pulvérisation. Non seulement il améliore l’efficacité de l’utilisation de ces produits, mais il réduit aussi l’exposition des professionnels sur le terrain. C’est un levier essentiel pour moderniser l’agriculture et, ne serait-ce qu’en se comparant à nos partenaires commerciaux, il s’impose comme une nécessité.Cet article a été initialement publié sur EU Tech Loop (source en anglais) et est repris par Euronews dans le cadre d’un accord de partenariat.