Fraude à l’export : comment l’Algérie peut-elle lutter ? Un économiste répond

Après la triche à l’importation, l’Algérie fait face à un nouveau phénomène : la fraude à l’exportation. Ce phénomène s’est développé avec la hausse des exportations algériennes des hydrocarbures qui ont plus que doublé entre 2019 et 2024, passant d’une moyenne de deux milliards de dollars par an à plus de cinq milliards de dollars.

Il y a une semaine, lors de son entrevue périodique avec les médias algériens samedi 2 mai, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a exprimé sa colère face à cette fraude qui prive le pays de devises.

La colère de Tebboune contre les exportateurs fraudeurs

« Je viens de découvrir lors d’une réunion que j’ai tenue avant-hier sur le commerce extérieur qu’il y a 350 millions de dollars qui n’ont pas été rapatriés », a-t-il dit, avant de dénoncer la nouvelle mafia de l’export. En plus du non-rapatriement des devises, le chef de l’État a accusé des exportateurs de sous-facturer leurs exportations pour minimiser les sommes à rapatrier.

« Je me suis débarrassé de la issaba (bande) de la surfacturation pour tomber dans celle de la sous-facturation », a-t-il dénoncé. Alors que l’Algérie ambitionne d’atteindre 30 milliards de dollars d’exportations hors hydrocarbures à l’horizon 2030, ces pratiques risquent d’anéantir les efforts du gouvernement pour atteindre cet objectif.

Dans ce contexte, comment l’Algérie peut-elle y faire face afin d’obliger les exportateurs à rapatrier leurs devises ? Faut-il rendre la lettre de crédit obligatoire pour les ventes de produits hors hydrocarbures ?

La lettre de crédit est-elle la solution ?

« La lettre de crédit est largement utilisée dans les opérations d’exportation car elle sert de garantie de paiement pour l’exportateur. La lettre de crédit irrévocable et confirmée contient même une garantie bancaire. Cela signifie que si l’acheteur étranger est défaillant, la banque de l’exportateur garantit le paiement. Le montant en devise figurant dans la lettre de crédit doit être rapatrié obligatoirement dans un délai de 6 mois ou éventuellement 1 an avec une souscription d’une assurance-crédit. Si les devises ne sont pas rapatriées dans ce délai, cela devient une infraction à la réglementation des changes et c’est pénal », explique à TSA, l’économiste Brahim Guendouzi.

Pour la sous-facturation des produits exportés, le problème est plus compliqué. Il ne peut pas être réglé par l’instauration de la lettre de crédit irrévocable et confirmée.

« La sous-facturation intervient en amont, au moment de la signature du contrat commercial entre deux partenaires. Le montant figurant dans le contrat de vente et celui tacite, souvent supérieur, sur lequel s’entendent les deux partenaires (vendeur et acheteur), représente le processus de sous-facturation. C’est le montant figurant dans le contrat qui sera transcrit dans la lettre de crédit, et donc le rapatriement est obligatoire. Le prix tacite servira à déterminer l’écart et le transfert de la différence qui ne fera pas l’objet du transfert obligatoire », détaille M. Guendouzi.

Chaque contrat à l’export fait l’objet au préalable d’une domiciliation bancaire, ce qui signifie que le rapatriement des devises figurant dans le contrat domicilié doit être « fait obligatoirement dans les délais », ajoute-t-il.

La lettre de crédit sert « plus à sécuriser » les paiements de l’explorateur par rapport à son client étranger au cas où ce dernier soit « défaillant (décès, faillite, …) ».

Un problème de patriotisme économique

« La domiciliation bancaire est également un préalable à l’importation. La sous-facturation à l’exportation comme la surfacturation à l’importation, toutes les deux portent sur des tentatives d’accès à la devise à partir des transactions commerciales à l’internationale », ajoute-t-il.

Les phénomènes de la sous-facturation et la sous-facturation illustrent les limites du patriotisme économique galvaudé par certains opérateurs économiques. Ils représentent les symptômes d’autres problèmes économiques, plus profonds, que le gouvernement devrait traiter et résoudre afin de réduire leur ampleur.

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