Esclavage : Les députés abrogent à l’unanimité le « Code noir »

.alst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.edcls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en UkraineCondamnationBalkany condamné à de la prison ferme dans deux dossiers de détournements d…01:48 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 28/05/2026 à 14h03 • Mis à jour le 28/05/2026 à 14h10 Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? L’Assemblée nationale a unanimement approuvé jeudi l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848. Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu la proposition de loi, présentée dans une journée réservée au groupe centriste Liot (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires). Elle vise l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles. Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort. Vingt-cinq ans après la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe) a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », même s’il ne pourra « solder seul les blessures de l’histoire ». Le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a aussi soutenu la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ». Les débats ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires. Un autre article du texte prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en matière de racisme ou de place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. « L’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité » et « toutes les traites ont été des drames », a jugé Julien Odoul (RN), jugeant que l’article « vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité […] de ressentiment […] de revanche ». L’insoumise Gabrielle Cathala l’a accusé en retour de « révisionnisme historique consternant ». La proposition de loi devra désormais aller au Sénat, sans date fixée à ce stade. Elle a reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ». La question des réparations a aussi animé les débats, plusieurs députés soulignant que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations, au contraire de ces derniers. Lors de la réception à l’Elysée pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’Etat a jugé que « cette immense question » ne devait pas être éludée. Il a toutefois déclaré qu’il ne fallait pas « non plus faire de fausses promesses » et n’a pas annoncé d’actions concrètes. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM