Élection présidentielle : un pourvoi en cassation du parquet général pourrait-il empêcher Marine Le Pen de se présenter ?

Réservé aux abonnés Élection présidentielle : un pourvoi en cassation du parquet général pourrait-il empêcher Marine Le Pen de se présenter ? Par Paule Gonzalès Le 7 juillet 2026 à 16h39 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Marine Le Pen Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique. Benoit Tessier / REUTERS DÉCRYPTAGE - La décision de la cour d’appel repose largement sur l’hypothèse que le parquet général ne fera pas appel. Néanmoins, si c’était finalement le cas, deux scénarios très sombres se dessineraient pour la potentielle candidate. Passer la publicité Publicité La décision de la Cour d’appel de Paris qui condamne Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national est finement ciselée. L’efficacité que la justice veut lui donner en la fondant sur «la liberté des candidatures» et «le libre choix des électeurs», «condition de l’expression démocratique», repose largement sur l’hypothèse que le parquet général ne fera pas appel. Car en vérité, le parquet général ne peut déposer un pourvoi en cassation que pour dénoncer de la part de la Cour d’appel la mauvaise application d’une loi ou une erreur de droit. Contrairement au parquet de la première instance qui peut tout contester car le procès va se rejouer, le parquet général ne peut déposer un pourvoi qu’en soulevant des moyens de droit ou des vices de procédure. On imagine qu’en l’occurrence, les juges d’appel auront été d’une grande vigilance. Pourvoi en cassation suspensif En aucun cas il ne peut remettre en cause devant les juges du Quai… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 65% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. TESTEZ POUR 0,99€ Déjà abonné ? Connectez-vous