Dissolution de SCI avec transmission du bien aux associés : fiscalité détaillée

Annonces légalesDissolution de SCI avec transmission du bien aux associés : fiscalité détailléeDissoudre une SCI, ce n’est pas signer un formulaire et tourner la page. Quand la dissolution s’accompagne de la transmission d’un bien immobilier aux associés, les conséquences fiscales peuvent être substantielles, parfois surprenantes pour qui n’a pas anticipé. Droits de partage, plus-value, régime IR ou IS : chaque paramètre a son importance. Comprendre ces mécanismes avant d’agir, c’est souvent la seule manière d’éviter de mauvaises surprises. « La dissolution d’une SCI avec conservation du bien immobilier est une opération à la fois juridique et fiscale, qui doit être structurée en amont », explique Les Echos Le Parisien Services. Par Le service annonces légales Le 21 avril 2026 à 11h05Dissolution de SCI avec transmission du bien aux associés : fiscalité détailléeRéagirEnregistrerPartagerArticle réalisé par des experts juridiques. La rédaction n’a pas participé à sa réalisation.Dissolution et transmission du bien : de quoi parle-t-on exactement ? Lorsqu’une SCI est dissoute, une phase de liquidation s’ouvre. Les actifs sont répartis entre les associés seulement après le règlement des dettes. Pour le bien immobilier, deux voies existent : le vendre et distribuer le produit ou l’attribuer directement aux associés sous forme de partage en nature. Cette seconde option permet de conserver le bien immobilier mais entraîne une fiscalité spécifique. Pour comprendre les mécanismes juridiques détaillés, il est utile de se référer à ce guide pratique : fermer une SCI et conserver le bien immobilier Le droit de partage : première taxation incontournable Dès lors que le bien est attribué aux associés, l’administration fiscale y voit un partage de l’actif social. Elle applique en conséquence un droit de partage de 2,5 % sur la valeur nette du bien. Concrètement, pour un immeuble estimé à 400 000 € cela représente 10 000 €. Ce droit est dû même si chaque associé reçoit exactement la...