Algérie : Le Parlement adopte le projet de loi sur l’amendement technique de la Constitution

Le Parlement, réuni en ses deux chambres, a adopté, mercredi soir, à l’unanimité, le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, lors d’une séance plénière tenue au Palais des Nations à Alger.

Le texte a été adopté par 542 voix lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation et président du Parlement, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, ainsi que du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, en sus de membres du gouvernement et de représentants d’institutions officielles.

Cette initiative, qui comporte 12 amendements, vise à « améliorer certains aspects purement techniques des dispositions de la Constitution relatives à l’organisation et au fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et instances publiques ».

Avant l’adoption, les présidents des groupes parlementaires ont affirmé, dans leurs interventions, leur soutien à cet amendement, estimant que cela permettra de « consacrer un traitement plus précis et d’éviter toute ambiguïté, traduisant une volonté politique de bâtir des institutions plus efficaces », notamment à travers l’implication des partis politiques dans ce processus.

Ils ont également considéré que ces amendements techniques reflètent « la dynamique de l’Etat et sa capacité à s’adapter et à ajuster ses mécanismes juridiques », à travers la correction des insuffisances susceptibles d’apparaître lors de l’application, soulignant que la Constitution demeure « la référence souveraine sur laquelle se fonde l’Etat pour asseoir des institutions plus efficientes et performantes ».

APS

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